Conditions générales de vente (CGV)

Lien téléchargeable des CGV en PDF

(Dernière mise à jour : 20/10/2025)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes conclues à distance
- par : Monica BLOU, micro-entreprise exploitée sous le nom commercial CYCLY,
- siège social : CYCLY, 6 rue Pablo Neruda, 92300 Levallois-Perret, immatriculée sous le numéro SIRET 852 755
362 00013,
- courriel : contact@mycycly.com, site marchand : www.mycycly.com,
- hébergeur/plateforme : Société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5,
Canada.
Dans le cadre des présentes CGV, cette entité est désignée comme « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site www.mycycly.com entre le Vendeur et toute personne physique
majeure, âgée d’au moins 18 ans révolus, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union européenne. Toute commande implique
l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Informations précontractuelles et caractéristiques des produits
Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives des produits disponibles sur le site www.mycycly.com. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
AVERTISSEMENT :
Les produits Cycly sont des cosmétiques destinés au confort et au bien-être. Ils ne possèdent aucune visée thérapeutique, curative ou préventive au sens de la réglementation applicable aux médicaments.
Ils ne peuvent en aucun cas :
- se substituer à un traitement médical prescrit,
- remplacer une consultation ou un suivi médical,
- être utilisés comme moyen de diagnostic ou de prévention de maladies.
En cas de douleurs menstruelles intenses, persistantes ou inhabituelles, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé (médecin généraliste ou gynécologue).
Utilisation et conservation :
Les produits Cycly doivent être utilisés conformément aux conseils d’application figurant sur les emballages ou sur le site internet. Ils ne peuvent être ingérés. Ils doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière directe, et ne doivent pas être exposés à une source de chaleur. Toute utilisation ou conservation non conforme ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable pour les micro-entreprises), et hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande. Le prix exigible est celui en vigueur au moment de la
validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix indiqué lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande (contrat électronique)
Le processus de commande sur le site www.mycycly.com se déroule en plusieurs étapes :
Étape 1 - Ajout des produits souhaités au panier,
Étape 2 - Vérification du récapitulatif de la commande,
Étape 3 - Acceptation expresse des présentes CGV,
Étape 4 - Validation et paiement en ligne,
Étape 5 - Réception par le client d’un accusé de réception confirmant l’enregistrement de sa commande, envoyé par courrier électronique.
Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant la confirmation définitive, en revenant à la page précédente à l’aide de la flèche de navigation de son navigateur ou en cliquant sur le logo Cycly. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après validation du paiement par le Vendeur en cliquant sur le bouton « PAYER ».
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Il s’effectue par carte bancaire et, le cas échéant, par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site www.mycycly.com
Les opérations de paiement sont traitées en toute sécurité via la plateforme Shopify. Les paiements sont traités en toute sécurité via la plateforme Shopify. Les opérations sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement agréés, notamment Cartes Bancaires, conformément à la réglementation en vigueur. Cycly n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires du Client. Shopify ne conserve aucune donnée bancaire : celles-ci sont transmises directement aux prestataires de paiement par un protocole sécurisé conforme aux normes en matière de protection des données (PCI-DSS). La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire du Client. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
7.1 Jours et délais
Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Le délai indicatif de livraison pour la France métropolitaine n’excède pas douze (12) jours ouvrés. Pour les autres pays de l’Union européenne, le délai indicatif de livraison est de quinze (15) jours ouvrés maximum. En période de forte activité (fêtes, promotions, soldes), ainsi qu’en cas
d’événements extérieurs indépendants de la volonté du Vendeur (tels que grève des services postaux, mouvements sociaux, pandémie, catastrophe naturelle, conditions climatiques exceptionnelles ou tout autre cas de force majeure), ce délai peut être prolongé de dix (10) jours ouvrés maximum. Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, si aucun délai n’a été convenu, la livraison doit intervenir au plus tard trente (30) jours après la commande.
En cas de retard, le Client pourra demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement sous quatorze (14) jours.
7.2 Modes et tarifs
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay, Colissimo, ou tout autre transporteur international proposé lors de la commande. Les frais de livraison applicables varient en fonction du pays de destination et sont indiqués avant la validation de la commande.
La livraison peut être offerte à partir d’un certain montant d’achat, précisé sur le site.
7.3 Conditions
Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète (comprenant le numéro, bâtiment, code d’accès, interphone, etc.). Le transfert des risques liés aux produits intervient au moment où le Client prend physiquement possession du colis.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et signaler sans délai toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, etc.) auprès du transporteur ainsi qu’au Vendeur, par écrit et photos à l’appui.
Article 8 – Droit de rétractation et politique de retour
8.1 Droit légal
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client peut utiliser le formulaire figurant en Annexe 1 ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
8.2 Exclusions pour raisons d’hygiène
Conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour : « les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». En pratique, cela signifie que seuls les produits intacts et encore scellés peuvent être retournés. Chaque baume Cycly est protégé par un autocollant de sécurité : si ce sceau est rompu, le produit est considéré comme ouvert et, pour des raisons évidentes d’hygiène et de santé, il ne pourra en aucun cas être repris ni remboursé.
8.3 Procédure de retour
Avant tout renvoi, le Client doit adresser un courriel à contact@mycycly.com précisant :
(i) son numéro de commande,
(ii) la liste des produits concernés,
(iii) le motif du retour,
(iv) une ou plusieurs photographies du produit dans son état actuel.
Les éventuels produits offerts liés à la commande doivent être retournés en même temps. Tout article non indiqué dans la demande initiale sera considéré comme non sollicité et ne sera pas traité.
8.4 Frais et modalités de retour
Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. Le Vendeur ne fournit pas d’étiquette prépayée ; le Client doit organiser lui-même le retour du colis par le transporteur de son choix, idéalement avec un numéro de suivi.
8.5 État et emballage des produits retournés
Seuls les produits intacts, non ouverts, non utilisés et encore scellés par leur autocollant de sécurité peuvent faire l’objet d’un retour.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine complet (boîte, notices, accessoires le cas échéant).
Si le sceau autocollant est rompu, le produit sera considéré comme descellé et ne pourra, pour des raisons impératives d’hygiène et de santé, être repris ni remboursé.
Le Client est responsable du conditionnement du colis retour. Tout article endommagé du fait d’une protection insuffisante pourra être refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement.
8.6 Remboursement
À réception des produits retournés, le Vendeur procède à un contrôle qualité afin de vérifier que les articles respectent les conditions prévues aux articles 8.2 et 8.5 (produits intacts, non utilisés, non ouverts, avec l’autocollant de sécurité non rompu et dans leur emballage d’origine complet). Seuls les produits répondant à ces critères pourront faire l’objet d’un remboursement.
Sous réserve de conformité du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception effective et conforme des produits par le Vendeur.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Sont remboursés les frais de livraison initiaux au tarif standard ; les options express ou spécifiques demeurent exclues.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client selon l’article 8.4. Aucun échange n’est proposé.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
(a) Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie de conformité des produits pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur délivrance. Le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales en vigueur.
(b) Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie d’une garantie contre les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus. Cette action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
9.1 Mise en oeuvre
Toute demande relative à l’une de ces garanties doit être adressée par courriel à contact@mycycly.com, en mentionnant :
le numéro de commande, une description précise du défaut ou du problème rencontré, des éléments probants (photographies et/ou vidéos).
Après examen, le Vendeur appliquera les solutions prévues par la loi : réparation, remplacement, réduction de prix, résolution de la vente ou remboursement.
Article 10 – Responsabilité et sécurité d’usage
10.1 Conditions d’utilisation
Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice, aux informations figurant sur leur emballage et aux précautions d’emploi disponibles sur le site www.mycycly.com. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d’usage non conforme ou de non-respect de ces consignes par le Client.
10.2 Limites de responsabilité
Les produits Cycly sont des cosmétiques destinés au confort et au bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un médicament et ne se substituent ni à un avis ni à un traitement médical.
En cas de pathologie, de traitement médical en cours, de grossesse ou de condition particulière (allergie, peau sensible, antécédent dermatologique, etc.), il appartient au Client de solliciter l’avis préalable d’un professionnel de santé avant toute utilisation.
Dans de telles hypothèses, le Vendeur ne saurait être tenu responsable : des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou détournée des produits, des effets indésirables liés à une sensibilité ou une allergie propre au Client, des dommages indirects tels que perte de chance, perte de bénéfices, ou préjudice immatériel.
10.3 Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une obligation contractuelle résultant d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, mouvements sociaux, pandémies, catastrophes naturelles, incendies, inondations, blocages des transports ou des télécommunications, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.
Pendant la durée d’un tel événement, les obligations du Vendeur sont suspendues sans indemnité au bénéfice du Client.
Article 11 – Données personnelles, cookies, communication électronique
11.1 Traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de la navigation ou de la commande sur le site www.mycycly.com font l’objet d’un traitement par le Vendeur, en sa qualité de responsable du traitement. Ce traitement est décrit de manière détaillée dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
La plateforme Shopify intervient en qualité de sous-traitant technique. Dans ce cadre, des transferts de données hors Union européenne peuvent intervenir, accompagnés des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, encadrement par des mécanismes de protection adéquats).
Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de ses données, droit d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@mycycly.com.
11.2 Communication électronique et prospection commerciale
Le Client peut recevoir des informations commerciales ou promotionnelles par email ou SMS, sous réserve d’avoir donné son consentement préalable (opt-in).
Il est possible de se désabonner à tout moment : via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en répondant «STOP» aux SMS reçus.
11.3 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés automatiquement.
Le dépôt de cookies non essentiels (analyse d’audience, personnalisation, publicités ciblées) est subordonné au consentement préalable du Client, exprimé via le gestionnaire de cookies prévu à cet effet.
Le Client peut à tout moment paramétrer ou retirer son consentement depuis ce gestionnaire.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.mycycly.com, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, noms de domaine et la charte graphique, est la propriété exclusive du Vendeur.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, par les règles relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction, représentation, imitation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
L’achat d’un produit Cycly n’emporte en aucun cas transfert ou concession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Le Client s’interdit notamment d’utiliser les marques, logos, dessins, modèles ou tout autre contenu protégé à d’autres fins que l’usage strictement personnel et privé du produit.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 13 – Eco-contribution et tri des déchets
Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, le Vendeur est enregistré auprès de l’ADEME au titre de la filière des emballages ménagers et papiers graphiques, sous l’identifiant unique suivant : FR462656_01XMHE
Cet identifiant atteste du respect par le Vendeur de ses obligations de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
L’éco-contribution due au titre de la filière de recyclage est incluse dans le prix de vente des produits. Les emballages des produits Cycly font l’objet de consignes de tri. Le Client est invité à se référer aux pictogrammes de tri figurant sur l’emballage et à déposer les éléments dans les bacs ou conteneurs appropriés, conformément aux règles locales de collecte sélective.
Article 14 – Service client, règlement amiable et médiation
14.1 Service client
Toute réclamation ou demande relative aux présentes CGV ou aux produits doit être adressée au service client du Vendeur, par email : contact@mycycly.com ou par courrier postal : CYCLY– Monica BLOU - 6 rue Pablo Neruda, 92300 LEVALLOISPERRET
14.2 Règlement amiable
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable directement auprès du service client du Vendeur.
14.3 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut, en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris - Site internet : www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Toutefois, si le Client réside dans un autre pays de l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives du droit de son pays de résidence. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable conformément à l’article 14, les juridictions françaises seront compétentes. Conformément au Règlement (UE) n°1215/2012 (dit « Bruxelles I bis »), le Client consommateur peut également saisir les juridictions de son pays de résidence habituelle.
Annexe 1 – Formulaire type de rétractation
(À compléter et à envoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commande n° : …………………
Commandée le : …………………
Reçue le : …………………
Nom du Client : …………………
Adresse postale du Client : …………………
Date : …………………