Mentions légales
(Dernière mise à jour : 17/09/2025)
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Article 1 – Éditeur du site
Le Site est édité par :
Monica BLOU, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant le nom commercial CYCLY / CYCLY CARE.
Immatriculation : SIRET 852 755 362 00013
Siège social : 6 rue Pablo Neruda, 92300 Levallois-Perret, France
Courriel : contact@cyclycare.com
TVA : Franchise en base – art. 293 B du CGI
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est : Monica BLOU, en sa qualité d’éditrice.
Article 3 – Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au CanadaSite : www.shopify.com
Assistance : help.shopify.com
Article 4 – Responsabilité élargie du producteur (REP) – Éco-contribution
Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, le Vendeur est enregistré auprès de l’ADEME au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) – filière des emballages ménagers et papiers graphiques, sous l’identifiant unique suivant : FR462656_01XMHE
Cet identifiant atteste de la conformité du Vendeur à ses obligations environnementales relatives à la gestion des déchets d’emballages et papiers.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, charte graphique, structure générale) est protégé par le droit d’auteur et les règles de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et pourra engager la responsabilité du contrevenant.
Article 6 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles depuis le Site.
Le Client dispose des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, exerçables en écrivant à : contact@cyclycare.com.
Article 7 – Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à :
CYCLY CARE – Monica BLOU
6 rue Pablo Neruda, 92300 Levallois-Perret
Email : contact@cyclycare.com
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 8 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.